Que vous soyez en train de faire rénover ou construire une maison, que vous ayez besoin de réaliser des réparations sur un véhicule ou encore que vous souhaitiez disposer d'un site Internet professionnel, il sera nécessaire de faire appel à différents professionnels. Dans ce cas-là, un devis vous sera transmis afin de vous permettre de prendre connaissance des tarifs appliqués par les professionnels. Une fois ce devis signé, cela vous engage à régler la somme due aux professionnels qui réaliseront les travaux ou bien qui mettront en place votre futur site Internet par exemple. Le vendeur ou le prestataire et l'acheteur sont tenus de respecter les différentes clauses qui sont situées sur le devis. Toutefois, il peut toujours arriver qu'un devis soit falsifié une fois qu'il a été signé. En effet, un professionnel peut tout à fait utiliser votre signature afin de l'apposer sur un nouveau devis, que ce soit grâce à un outil numérique ou tout simplement en imitant votre signature. Dans ce cas-là, ce sera à vous de prouver que le devis que vous avez entre les mains n'est pas celui que vous avez signé.
Dans quels cas devez-vous demander un devis ?
Un devis peut être réalisé en de très nombreuses circonstances. Cela peut notamment vous servir à prendre connaissance des tarifs pratiqués par différents professionnels pour une même prestation. On retrouve les devis dans le milieu de la construction immobilière, de la restauration, de la conception de sites web, ou encore dans le milieu des assurances. De manière générale, n'importe quel professionnel est habilité à éditer un devis dans la mesure où vous souhaitez bénéficier de ses prestations et services ou acheter ses produits. Il est toujours utile de demander un devis afin d'être assuré avant de passer commande du montant global dont vous serez redevable au final mais également des différentes clauses que vous devrez respecter, vous comme le prestataire. Si vous devez faire face à un devis falsifié, il sera nécessaire de faire appel à un expert en écritures et documents par exemple, afin de prouver la falsification.
Comment éviter que le devis soit falsifié ?
Malheureusement, vous n'êtes jamais à l'abri de tomber sur un professionnel qui ne serait pas fiable et qui n'hésiterait pas à falsifier un devis que vous auriez au préalable signé. Pour cela, deux techniques s'offrent à lui, il peut soit imiter votre signature, soit numériser votre signature pour l’apposer sur le nouveau document. Dans tous les cas, il est indispensable de conserver avec vous une copie du premier devis que vous avez signé. Cela vous servira de preuve dans le cas où vous seriez dans l'obligation d'aller devant la justice afin de régler l'affaire par la suite. De plus, le fait de disposer d'une trace de la signature réalisée par vos soins sera utile dans le cas où il serait nécessaire de réaliser une expertise graphologique.
Que faire en cas de devis falsifié ?
Si vous vous rendez compte qu'un devis a été falsifié et que vous n'avez jamais signé ce dernier, vous pourrez emprunter deux chemins différents. Dans le premier cas, vous pouvez trouver un accord à l'amiable avec le prestataire. Si jamais cela ne fonctionne pas, il sera alors nécessaire de passer par la voie judiciaire. Une expertise de la signature sera alors demandée afin de vérifier que vous n'êtes pas la personne qui a signé le devis en cause. Vous pouvez soit demander une expertise en faisant appel à un professionnel exerçant dans le secteur privé avant de déposer plainte, soit attendre qu'une expertise soit menée directement par la justice. Notez que dans le cas où votre signature aurait été numériquement apposée sur le nouveau document, une expertise plus poussée devra être réalisée.